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Protéger son manuscrit avant de le transmettre

Un guide pratique pour auteurs, autrices et autoédités.

Livre blanc

Votre texte est protégé par le droit d’auteur, mais vous devez savoir prouver votre antériorité.

En France, une œuvre originale est protégée du seul fait de sa création. Le dépôt n’est donc pas ce qui crée le droit : il sert surtout à constituer une preuve datée, utile si quelqu’un conteste la paternité du manuscrit ou reprend votre texte sans autorisation.

Ce guide est une information pratique, pas un avis juridique. Pour un conflit ou un enjeu important, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.

Le bon réflexe

Avant d’envoyer votre manuscrit à un lecteur, prestataire, concours, plateforme ou maison d’édition, conservez une version datable et identifiable : PDF, DOCX, exports, notes de version et preuves de dépôt.

Ce qu'il faut prouver

En cas de litige, l’enjeu est souvent de montrer que vous étiez déjà en possession de cette œuvre à une date précise, et que le contenu correspond bien à la version revendiquée.

Les solutions solides

Dépôt e-Soleau INPI

Solution officielle d’horodatage et de dépôt en ligne. Elle sert à établir une preuve datée reconnue pour des œuvres couvertes par le droit d’auteur, notamment les œuvres littéraires.

Voir l'INPI
Dépôt SGDL HUGO

Service de dépôt numérique de la Société des Gens de Lettres, pensé pour les auteurs et les manuscrits. Il permet d’archiver une œuvre et d’établir une date d’antériorité.

Voir la SGDL
Notaire ou commissaire de justice

Pour un projet à fort enjeu, le dépôt ou constat par un professionnel du droit peut apporter une preuve plus encadrée. C’est plus cher, mais souvent plus robuste.

Les preuves simples à combiner

S’envoyer le manuscrit en recommandé

Imprimez le manuscrit ou placez un support physique dans une enveloppe recommandée avec accusé de réception. Conservez l’enveloppe fermée et intacte.

S'envoyer une version par email

Envoyez-vous régulièrement une version PDF non modifiable, avec un objet clair et la date. Gardez le message, la pièce jointe et les traces d’envoi.

Conserver un historique de versions

Gardez vos anciens fichiers, exports PDF, brouillons, notes, dates de modification et sauvegardes cloud. Une suite cohérente de versions renforce votre dossier.

Avant d'envoyer votre manuscrit

  1. Exportez une version PDF du manuscrit complet.
  2. Nommez le fichier clairement : titre, auteur, date, numéro de version.
  3. Choisissez au moins une preuve forte : e-Soleau, SGDL HUGO ou dépôt professionnel.
  4. Conservez les reçus, preuves de paiement, empreintes, emails et fichiers sources.
  5. Envoyez seulement ce qui est nécessaire et gardez la liste des destinataires.
  6. Si vous travaillez avec un prestataire, gardez les devis, factures et conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle : ce qu’il faut comprendre

Une idée générale n’est pas protégée en elle-même. Ce qui est protégé, c’est la forme originale que vous lui donnez : votre texte, vos personnages tels qu’ils sont écrits, votre structure, vos scènes, votre style, votre univers concret. Plus votre dossier montre l’évolution de cette forme, plus il devient utile.

La prudence ne doit pas vous empêcher d’avancer. Les maisons d’édition sérieuses et les professionnels de l’édition vivent de la confiance. L’objectif est surtout d’éviter d’envoyer un manuscrit important sans aucune trace datée avant de passer à la correction en ligne du manuscrit.

Sources utiles

INPI - Le droit d’auteur INPI - e-Soleau et entiercement SGDL - Dépôt et protection des manuscrits La Scam - Protéger un projet ou un manuscrit