Le bon réflexe
Avant d’envoyer votre manuscrit à un lecteur, prestataire, concours, plateforme ou maison d’édition, conservez une version datable et identifiable : PDF, DOCX, exports, notes de version et preuves de dépôt.
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Un guide pratique pour auteurs, autrices et autoédités.
En France, une œuvre originale est protégée du seul fait de sa création. Le dépôt n’est donc pas ce qui crée le droit : il sert surtout à constituer une preuve datée, utile si quelqu’un conteste la paternité du manuscrit ou reprend votre texte sans autorisation.
Après cette vérification, vous pouvez aussi préparer la correction de votre manuscrit, comparer les forfaits de relecture ou consulter le futur blog d'aide aux auteurs.
Ce guide est une information pratique, pas un avis juridique. Pour un conflit ou un enjeu important, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.Avant d’envoyer votre manuscrit à un lecteur, prestataire, concours, plateforme ou maison d’édition, conservez une version datable et identifiable : PDF, DOCX, exports, notes de version et preuves de dépôt.
En cas de litige, l’enjeu est souvent de montrer que vous étiez déjà en possession de cette œuvre à une date précise, et que le contenu correspond bien à la version revendiquée.
Solution officielle d’horodatage et de dépôt en ligne. Elle sert à établir une preuve datée reconnue pour des œuvres couvertes par le droit d’auteur, notamment les œuvres littéraires.
Voir l'INPIService de dépôt numérique de la Société des Gens de Lettres, pensé pour les auteurs et les manuscrits. Il permet d’archiver une œuvre et d’établir une date d’antériorité.
Voir la SGDLPour un projet à fort enjeu, le dépôt ou constat par un professionnel du droit peut apporter une preuve plus encadrée. C’est plus cher, mais souvent plus robuste.
Imprimez le manuscrit ou placez un support physique dans une enveloppe recommandée avec accusé de réception. Conservez l’enveloppe fermée et intacte.
Envoyez-vous régulièrement une version PDF non modifiable, avec un objet clair et la date. Gardez le message, la pièce jointe et les traces d’envoi.
Gardez vos anciens fichiers, exports PDF, brouillons, notes, dates de modification et sauvegardes cloud. Une suite cohérente de versions renforce votre dossier.
Une idée générale n’est pas protégée en elle-même. Ce qui est protégé, c’est la forme originale que vous lui donnez : votre texte, vos personnages tels qu’ils sont écrits, votre structure, vos scènes, votre style, votre univers concret. Plus votre dossier montre l’évolution de cette forme, plus il devient utile.
La prudence ne doit pas vous empêcher d’avancer. Les maisons d’édition sérieuses et les professionnels de l’édition vivent de la confiance. L’objectif est surtout d’éviter d’envoyer un manuscrit important sans aucune trace datée avant de passer à la correction en ligne du manuscrit.